Tout sur votre immeuble
Modes d'emploi, règlement de maison, aide-mémoire et formulaires pour tous les immeubles, classés par thème.
Modes d'emploi 6
Le nom de l'appareil figure à l'avant de la machine ou sur la plaque signalétique dans l'ouverture de la porte.
Règlement de maison et aide-mémoire 7
Formulaires 10
Payer le loyer
Vous payez le loyer, frais accessoires compris, chaque mois à l’avance. Le montant et l’échéance figurant dans votre bail à loyer font foi.
- Le plus simple est un ordre permanent auprès de votre banque ou eBill.
- Les indications de paiement figurent sur votre bulletin de versement QR. Mentionnez toujours le numéro de référence afin que nous puissions attribuer correctement votre paiement.
- Vous avez besoin de nouveaux bulletins de versement ou d’une copie ? Un bref message suffit.
Frais accessoires et décompte
Vous payez les frais accessoires soit sous forme d’acompte, c’est-à-dire un versement anticipé avec décompte annuel, soit sous forme de forfait sans décompte. Votre bail à loyer indique quelle variante s’applique.
- En cas d’acompte, vous recevez une fois par an un décompte du chauffage, de l’eau chaude et des autres frais mentionnés dans le contrat.
- Nous vous remboursons un éventuel solde en votre faveur. Un solde à payer se règle au moyen du bulletin de versement joint.
- Vous avez le droit de consulter les justificatifs (art. 257b al. 2 CO). Contactez-nous, nous conviendrons d’un rendez-vous.
Taux d’intérêt de référence et loyer
En Suisse, les loyers dépendent notamment du taux d’intérêt de référence applicable aux prêts hypothécaires. L’Office fédéral du logement (OFL) le publie chaque trimestre.
- Si le taux d’intérêt de référence baisse, vous pouvez demander par écrit une baisse de votre loyer pour le prochain terme de résiliation.
- S’il augmente, le loyer peut être majoré. Nous vous communiquons toute hausse sur la formule officielle, avec motivation.
- Le fait que le loyer change, et dans quelle mesure, dépend aussi du renchérissement et de la hausse des coûts. Nous vous en faisons volontiers le calcul.
Demandes et autorisations
Pour certaines modifications, vous avez besoin de notre accord écrit préalable. Téléchargez la formule adéquate, remplissez-la à l’écran et renvoyez-la nous signée.
Changement de nom, remplacement d’un colocataire ou d’une colocataire, nouvelles personnes dans le logement : contactez-nous, nous adaptons le bail à loyer.
Résiliation et départ
Résiliez par écrit et avec votre signature manuscrite, et ce de la part de toutes les parties locataires. Pour les couples mariés et les partenaires enregistrés, les deux signent, même si une seule personne a signé le bail à loyer (art. 266m CO).
- Ce qui compte, c’est la date à laquelle votre résiliation nous parvient, et non le cachet postal.
- Si vous souhaitez partir plus tôt, vous pouvez proposer un locataire de remplacement acceptable (art. 264 CO).
Assurances
Nous vous recommandons de contracter une assurance ménage et une assurance responsabilité civile privée. L’assurance bâtiment du propriétaire ne couvre ni votre mobilier ni les dommages que vous causez. De nombreuses polices de responsabilité civile privée couvrent aussi la perte de clés.
Emménagement et nouvelle adresse
- Annoncez-vous dans les 14 jours auprès du contrôle des habitants de votre nouvelle commune.
- Pour les plaques de nom sur la boîte aux lettres et la sonnette, adressez-vous à nous.
- Vous trouverez le règlement de maison, le plan de buanderie et les modes d’emploi de votre immeuble sous « Documents et infos ».